Conditions générales d'utilisation

Site internet : Moments Gourmands
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Moments Gourmands, accessible à l’adresse : https://momentsgourmands.fr.

Le site a pour vocation de présenter l’activité de Moments Gourmands, ses créations pâtissières, ses prestations de brunch et de traiteur, ainsi que ses actualités et contenus liés à l’univers culinaire.

Toute navigation sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Éditeur du site

Le site Moments Gourmands est édité par :

Nom commercial : Moments Gourmands
Nom et prénom de l’éditrice : Cyrielle LEGER
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse e-mail : cyrielle@momentsgourmands.fr
Numéro SIRET : 523 166 221 000037

Les coordonnées complètes de l’hébergeur du site sont indiquées dans la page « Mentions légales ».

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les éventuels frais liés à la connexion et à l’utilisation d’Internet restent à la charge de l’utilisateur.

Moments Gourmands s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficulté technique.

Moments Gourmands ne saurait garantir une disponibilité permanente du site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.

Il s’interdit notamment :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de perturber son fonctionnement ou de tenter d’en compromettre la sécurité ;
de reproduire ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation préalable ;
de transmettre des informations fausses ou trompeuses par l’intermédiaire des formulaires de contact ou de commande.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Moments Gourmands, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos, recettes et contenus éditoriaux, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Moments Gourmands ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les photographies des créations pâtissières et culinaires sont présentées à titre illustratif. Les réalisations peuvent présenter des différences liées à leur fabrication artisanale, aux ingrédients disponibles ou aux contraintes techniques.

6. Informations et contenus du site

Moments Gourmands veille à proposer des informations aussi précises et actualisées que possible concernant ses créations, ses prestations et son activité.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont susceptibles d’évoluer, notamment les tarifs, les disponibilités, les compositions, les modalités de commande et les prestations proposées.

La présence d’une création ou d’une prestation sur le site ne garantit pas sa disponibilité à une date donnée.

Pour obtenir une information précise concernant une commande ou une prestation, l’utilisateur est invité à contacter directement Moments Gourmands.

Les informations générales et contenus culinaires publiés sur le site ne remplacent pas les conseils d’un professionnel lorsque la situation le nécessite.

7. Commandes et prestations

Le site peut permettre à l’utilisateur de consulter les créations proposées et, selon les fonctionnalités disponibles, d’effectuer une demande de renseignements, de devis ou de commande.

Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retraits, aux annulations et aux prestations sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV) de Moments Gourmands.

Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV et ne modifient pas les engagements contractuels convenus lors d’une commande.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes, notamment des réseaux sociaux ou des plateformes partenaires.

Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation de l’utilisateur. Moments Gourmands ne maîtrise pas le contenu, les pratiques de confidentialité ni le fonctionnement de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

9. Responsabilité

Moments Gourmands s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du site.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, d’erreur matérielle involontaire, de dysfonctionnement imputable à un prestataire technique ou de dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur, dans les limites autorisées par la loi.

Cette disposition ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

10. Données personnelles

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la collecte de données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, effectue une demande de devis ou passe une commande.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités de leur traitement, à leur durée de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant la collecte ou l’utilisation des données concernées.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Moments Gourmands à l’adresse suivante : cyrielle@momentsgourmands.fr

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l’expérience de navigation.

Les modalités d’utilisation de ces traceurs, ainsi que les moyens de gérer les préférences de l’utilisateur, sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans la rubrique dédiée aux cookies.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après le recueil du consentement requis.

12. Modification des conditions générales d’utilisation

Moments Gourmands se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle qui fait foi à la date de consultation.

Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Moments Gourmands afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.